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Les termes suivants seront interprétés dans les Mentions Légales et dans la Politique de Traitement des Données Personnelles, selon la définition suivante :
- « site » désigne le site web www.concept-et-flamme.com, dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photos, graphiques, sons, données, images, logiciels, etc. sont détenus par CONCEPT & FLAMME ou concédés à CONCEPT & FLAMME.
- «éléments du site» désigne les logiciels, services, fonctionnalités, informations et plus généralement de tous les éléments et données composant le site.
- «utilisateur» désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.
MENTIONS LÉGALES
Le site est fourni par CONCEPT & FLAMME et ne peut être utilisé qu'à des fins informatives. En utilisant le site ou en téléchargeant des éléments du site, vous vous engagez à respecter les termes et conditions stipulées dans ces Mentions Légales. Si vous n'acceptez pas de respecter ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ne pas y télécharger de documents.
Par le présent document, vous reconnaissez être d'accord avec ce qui suit :
- CONCEPT & FLAMME est le propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante www.concept-et-flamme.com
- Les mentions légales définissent la relation contractuelle entre CONCEPT & FLAMME et chaque utilisateur ayant accès ou utilisant le « site ».
1. Durée
Les mentions légales et leurs futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.
2. Les services du site
Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
CONCEPT & FLAMME se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre, quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et aux éléments du site.
L’utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de CONCEPT & FLAMME pour les conséquences possibles d’une interruption ou d’une suspension du site, quelle qu’en soit sa durée.
3. Propriété / Droit d’utilisation
CONCEPT & FLAMME est propriétaire ou détenteur de licences pour tous les droits sur les éléments du site.
CONCEPT & FLAMME accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement: Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à l’utilisateur. En particulier, l'utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités ou figurant dans les éléments du site sont la propriété de CONCEPT & FLAMME. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de CONCEPT & FLAMME.
L’utilisateur qui fournit des informations à CONCEPT & FLAMME consent à CONCEPT & FLAMME l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CONCEPT & FLAMME à l’utiliser comme bon lui semble. Les dites informations seront considérées comme non confidentielles. En conséquence, l’utilisateur accorde à CONCEPT & FLAMME pour la durée de Les mentions légales, conformément à Les mentions légales, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et de présenter sur tout support numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.
4. Fourniture de données par utilisateurs
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- que les informations, les données et tout autre élément fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets et convenables ;
- qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments ;
- et que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et, en particulier, ne violent pas de droits préexistants de tiers.
L’utilisateur tiendra CONCEPT & FLAMME indemne de toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation. L’utilisateur tiendra également indemne CONCEPT & FLAMME de toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.
5. Exclusion de Garantie
L’accès et la navigation sur le « site » s’opère aux risques de l’utilisateur.
Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. CONCEPT & FLAMME ne garantit pas l'exactitude de l'information ou la fiabilité de toute opinion, déclaration ou information affichée ou diffusée par le site.
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6. Limitation de Responsabilité
En aucun cas l’utilisateur ne recherchera la responsabilité de CONCEPT & FLAMME pour tout dommage immatériel tel que, sans que cette liste soit exhaustive, pertes de production, pertes de revenu, pertes de marge, pertes de chance, pertes d’affaires ou pertes d’opportunité, et autre perte financière qui peuvent être causés par l'utilisation ou par l'incapacité d'utiliser le site ou les éléments du site même si CONCEPT & FLAMME est expressément informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.
Les utilisateurs reconnaissent que CONCEPT & FLAMME, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage à l’utilisateur qui pourrait découler directement ou indirectement de la diffusion d’informations erronées ou de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers.
Les utilisateurs renoncent à tout recours contre CONCEPT & FLAMME pour tout dommage, coût, frais résultant d’une incompréhension ou d’un manque de connaissance de Les mentions légales ou de l’utilisation des fonctionnalités du site.
7. Divers
Si une ou plusieurs dispositions de Les mentions légales se révélaient inapplicables ou non valables ou déclarées comme telles par l’application de la loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumises au droit français.
9. Litiges
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de laCommission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas decontestation.
Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.
CM2C Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de traitement des données personnelles fait partie des Mentions Légales du site et s’applique à tout utilisateur du site www.concept-et-flamme.com et décrit le traitement des données personnelles éventuellement collectées par CONCEPT & FLAMME lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.
1. Collecte de données personnelles
En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l'utilisateur consent à la collecte et l'utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par CONCEPT & FLAMME afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter par un message électronique ou par d’autres moyens.
CONCEPT & FLAMME n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite.
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L’utilisateur est informé que CONCEPT & FLAMME se réserve la possibilité d'implanter des « cookies », qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.
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5. Engagement de l’utilisateur
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6. Droit de l’utilisateur d’accéder à ses données personnelles
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7. Divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur
CONCEPT & FLAMME se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales.
CONCEPT & FLAMME ne vend pas les informations personnelles à des tiers.
CONCEPT & FLAMME se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités les informations concernant les violations des utilisateurs de règlement applicable au site ainsi que toute activité d’utilisateur susceptible d’être illégale.
8. Démarchage téléphonique
CONCEPT & FLAMME ne pratique pas de campagnes de démarchage téléphonique. Cependant nous rappelons au visiteur de notre site, que s'ils ne souhaitent pas être démarchés par téléphone, ils doivent s'inscrire sur Bloctel.
Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf :
- dans le cadre d’un contrat en cours,
- lorsqu’il s’agit d’un appel en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
- lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non-lucratif,
- dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.
L’inscription à ce service est possible sur le site internet bloctel.gouv.fr. Par ailleurs, les consommateurs inscrits sur Bloctel victimes de démarchage peuvent le signaler sur le site dédié.
9. Modification
CONCEPT & FLAMME se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de traitement des données personnelles selon les besoins et sans notification.
L'utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.