Conditions d'utilisation

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions d'utilisation du site internet www.concept-et-flamme.com avant de continuer votre navigation. Nous vous invitons à lire attentivement les Mentions Légales ainsi que la Politique de Traitement des Données Personnelles.


Le site internet www.concept-et-flamme.com est la propriété exclusive de CONCEPT & FLAMME.

SARL (Société A Responsabilité Limitée)
n° SIRET : 527 947 386 00027 - APE 4322B – TVA FR77527947386
Responsable de l’entreprise : Mr Szostak Bruno

6 rue de Cracovie
21000 DIJON - FRANCE
Téléphone : +33 (0)3 80 66 76 35
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Les termes suivants seront interprétés dans les Mentions Légales et dans la Politique de Traitement des Données Personnelles, selon la définition suivante :

  • « site » désigne le site web www.concept-et-flamme.com, dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photos, graphiques, sons, données, images, logiciels, etc. sont détenus par CONCEPT & FLAMME ou concédés à CONCEPT & FLAMME.
  • «éléments du site» désigne les logiciels, services, fonctionnalités, informations et plus généralement de tous les éléments et données composant le site.
  • «utilisateur» désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.

MENTIONS LÉGALES

Le site est fourni par CONCEPT & FLAMME et ne peut être utilisé qu'à des fins informatives. En utilisant le site ou en téléchargeant des éléments du site, vous vous engagez à respecter les termes et conditions stipulées dans ces Mentions Légales. Si vous n'acceptez pas de respecter ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ne pas y télécharger de documents.
Par le présent document, vous reconnaissez être d'accord avec ce qui suit :

  • CONCEPT & FLAMME est le propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante www.concept-et-flamme.com
  • Les mentions légales définissent la relation contractuelle entre CONCEPT & FLAMME et chaque utilisateur ayant accès ou utilisant le « site ».

1. Durée

Les mentions légales et leurs futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.

2. Les services du site

Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

CONCEPT & FLAMME se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre, quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et aux éléments du site.

L’utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de CONCEPT & FLAMME pour les conséquences possibles d’une interruption ou d’une suspension du site, quelle qu’en soit sa durée.

3. Propriété / Droit d’utilisation

CONCEPT & FLAMME est propriétaire ou détenteur de licences pour tous les droits sur les éléments du site.

CONCEPT & FLAMME accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement: Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à l’utilisateur. En particulier, l'utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités ou figurant dans les éléments du site sont la propriété de CONCEPT & FLAMME. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de CONCEPT & FLAMME.

L’utilisateur qui fournit des informations à CONCEPT & FLAMME consent à CONCEPT & FLAMME l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CONCEPT & FLAMME à l’utiliser comme bon lui semble. Les dites informations seront considérées comme non confidentielles. En conséquence, l’utilisateur accorde à CONCEPT & FLAMME pour la durée de Les mentions légales, conformément à Les mentions légales, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et de présenter sur tout support numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.

4. Fourniture de données par utilisateurs

L’utilisateur garantit à CONCEPT & FLAMME :

  • que les informations, les données et tout autre élément fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets et convenables ;
  • qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments ;
  • et que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et, en particulier, ne violent pas de droits préexistants de tiers.


L’utilisateur tiendra CONCEPT & FLAMME indemne de toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation. L’utilisateur tiendra également indemne CONCEPT & FLAMME de toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.

L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.

5. Exclusion de Garantie

L’accès et la navigation sur le « site » s’opère aux risques de l’utilisateur.

Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. CONCEPT & FLAMME ne garantit pas l'exactitude de l'information ou la fiabilité de toute opinion, déclaration ou information affichée ou diffusée par le site.

L’utilisateur reconnait que la valeur qu’il accorde aux informations, conseils, opinions, jugement dépend de sa seule responsabilité. CONCEPT & FLAMME se réserve le droit, à tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du site. CONCEPT & FLAMME peut opérer des changements au site et aux éléments du site à tout moment et sans préavis. CONCEPT & FLAMME peut, à tout moment restreindre l’accès ou empêcher l’utilisateur d’accéder au site ou aux éléments du site.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas l’utilisateur ne recherchera la responsabilité de CONCEPT & FLAMME pour tout dommage immatériel tel que, sans que cette liste soit exhaustive, pertes de production, pertes de revenu, pertes de marge, pertes de chance, pertes d’affaires ou pertes d’opportunité, et autre perte financière qui peuvent être causés par l'utilisation ou par l'incapacité d'utiliser le site ou les éléments du site même si CONCEPT & FLAMME est expressément informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Les utilisateurs reconnaissent que CONCEPT & FLAMME, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage à l’utilisateur qui pourrait découler directement ou indirectement de la diffusion d’informations erronées ou de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers.

Les utilisateurs renoncent à tout recours contre CONCEPT & FLAMME pour tout dommage, coût, frais résultant d’une incompréhension ou d’un manque de connaissance de Les mentions légales ou de l’utilisation des fonctionnalités du site.

7. Divers

Si une ou plusieurs dispositions de Les mentions légales se révélaient inapplicables ou non valables ou déclarées comme telles par l’application de la loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumises au droit français.

9. Litiges

Tout litige découlant directement ou indirectement de ces mentions légales ou s’y rapportant sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Dijon, France.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de traitement des données personnelles fait partie des Mentions Légales du site et s’applique à tout utilisateur du site www.concept-et-flamme.com et décrit le traitement des données personnelles éventuellement collectées par CONCEPT & FLAMME lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

1. Collecte de données personnelles

En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l'utilisateur consent à la collecte et l'utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par CONCEPT & FLAMME afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter par un message électronique ou par d’autres moyens.

CONCEPT & FLAMME n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite.

2. Cookies

L’utilisateur est informé que CONCEPT & FLAMME se réserve la possibilité d'implanter des « cookies », qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.

Les cookies aident CONCEPT & FLAMME à voir comment le site est utilisé, permettent d’effectuer des améliorations et des mises à jour du site basées sur des données (telles que par exemple le nombre d’utilisateurs connectés au site) rassemblées par les cookies. Tout utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant le navigateur afin que ce dernier l’avertisse avant toute installation d’un cookie, ou bien même de refuser toute installation de cookies si une telle fonctionnalité est incluse dans son navigateur.

Le refus d’autoriser les cookies peut empêcher le site de fonctionner correctement.

3. Utilisation des données fournies par l’utilisateur

CONCEPT & FLAMME se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le site.

4. Liens vers d’autres sites

Le site de CONCEPT & FLAMME contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels CONCEPT & FLAMME ne dispose d’aucun contrôle et sur le contenu desquels CONCEPT & FLAMME ne saurait être tenu responsable.

CONCEPT & FLAMME ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu des sites appartenant à des tiers et dont l’accès par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.

CONCEPT & FLAMME invite l’utilisateur à étudier le traitement des données personnelles, appliquée au site appartenant à des tiers et à vérifier aussi les modalités de traitements des données personnelles, lorsque l’utilisateur clique ou interagit avec un lien menant vers un site appartenant à des tiers.

5. Engagement de l’utilisateur

L'utilisateur s'abstiendra de tout acte dommageable à la vie privée ou à la réputation des autres parties ou de toute autre personne en évitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou menaçant.

L’utilisateur du site qui fournit des informations et données à CONCEPT & FLAMME au travers du site garantit l’exactitude et la véracité de ces informations et données, et est pleinement habilité et autorisé à fournir de telles informations et données.

Toute utilisation du site est en permanence soumise au respect des dispositions du droit applicable et le fait d'enfreindre celui-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Droit de l’utilisateur d’accéder à ses données personnelles

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles. Pour se faire, l’utilisateur est invité à contacter le webmaster de www.concept-et-flamme.com à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à écrire à Webmaster, CONCEPT & FLAMME, 6 rue de Cracovie, 21000 Dijon, France. En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

7. Divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur

CONCEPT & FLAMME se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales.

CONCEPT & FLAMME ne vend pas les informations personnelles à des tiers.

CONCEPT & FLAMME se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités les informations concernant les violations des utilisateurs de règlement applicable au site ainsi que toute activité d’utilisateur susceptible d’être illégale.

8. Modification

CONCEPT & FLAMME se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de traitement des données personnelles selon les besoins et sans notification.
L'utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.